Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association Française des arts thérapeutes humanistes

 

Art.1 – Admission

L’admission comme membre est soumise à l’approbation préalable de la Commission d’admission de l’association AFATH.

 

Art.2 – Critères d’admission

Le / la candidate à l’admission doit justifier :

  • d’un accompagnement personnel psychothérapeutique et/ ou art thérapeutique
  • d’un cursus de formation d’environ 1000 heures en expérientiel, théorique et clinique, ou équivalences
  • d’être soit en fin de formation, soit en cours de certification finale soit d’exercer l’art thérapie en clientèle privée (individuelle/groupe), et/ou en Institution,
  • d’une supervision de sa pratique professionnelle,
  • d’un statut juridique concernant l’exercice de l’art thérapie, qu’il peut justifier par une déclaration INSEE s’il exerce en libéral- ou la copie des statuts de l’association dans le cadre de laquelle il intervient, ainsi qu’une attestation du président de ladite association certifiant son exercice de l’art thérapie. – ou par une attestation de l’employeur précisant la nature de l’activité s’il exerce en institution.

 

Art.3 – Membres actifs

Les candidats admis deviennent membres actifs, et à ce titre, ils reçoivent une attestation de membre de l’AFATH.

 

Art.4 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du CA pour l’année à venir (du 1er juillet au 30 juin).

Art.4.1 – La cotisation doit être réglée, lors de l’assemblée générale, et au plus tard dans les 6 mois suivant le début de l’exercice.

Art.4.2 – Le paiement de la cotisation peut être fractionné sur demande du cotisant après accord du CA.

Art.4.3 – Le montant de la cotisation versée, en cours d’exercice par de nouveaux adhérents, est calculé au prorata temporis.

Art.4.4 – Seuls les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours peuvent prendre part aux votes de l’AG.

Art.4.5 – Tout membre démissionnaire est tenu d’en informer l’association par courrier. L’intégralité de la cotisation annuelle reste acquise.

Art.4.6 – Le montant de la cotisation d’un membre temporairement suspendu ou exclu reste acquis.

 

Art.5 – Conseil d’Administration

Lorsqu’un membre du CA est indisponible, il lui appartient de remettre un pouvoir à une autre personne présente régulièrement élue au CA.

Si un membre est démissionnaire, son poste sera déclaré vacant aux élections suivantes, en sus du tiers sortant normal.

La liste des membres sortants du conseil d’administration est portée à la connaissance de tous les membres, un mois avant la date des élections.

Il est alors fait un appel de candidature à tous les membres de l’association.

Les candidatures doivent parvenir par mail au président et au secrétaire de l’association à l’adresse suivante : plus tard un mois avant les élections.

 

Art.6 – Quorum

Pour la validité des délibérations, au CA, le quorum des membres physiquement présents doit être égal ou supérieur à 50%. Les pouvoirs doivent être écrits et signés. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

 

Art.7 – Code de déontologie

L’AFATH possède un Code de déontologie que tout membre s’engage à respecter.

 

Art.8 – Procédure de doléances et de règlement de litiges

Le CA de l’AFATH et les parties en présence cherchent d’abord à régler tout litige à l’amiable.

Art.8.1 – En cas de litige durable, les parties concernées peuvent s’adresser à la Commission d’éthique qui a un rôle de conseil, de médiation et d’arbitrage.

Art.8.2 – Le cas échéant la Commission peut proposer, aux parties concernées, des modes de réparation correspondant aux dommages subis. Elle prononce suivant les cas : recommandations, avertissement, blâme, suspension, exclusion temporaire ou définitive de l’association. En aucun cas, elle ne peut prétendre se substituer à la loi civile ou pénale en vigueur.

Art.8.3 – La Commission est composée de 3 membres : un membre faisant partie du CA, un membre élu par l’AG en son sein pour 2 ans, un membre ayant des compétences éthiques ou juridiques choisi par le conseil d’administration.

Chaque instance peut compléter le dispositif par un suppléant.

Art.8.4 – Lorsque l’association est saisie par un plaignant elle accuse réception. Elle en informe la Commission qui se réunit dans un délai d’un mois. Le cas échéant elle fixe une date pour auditionner les parties concernées par la plainte, réalise le compte rendu des auditions, et transmet le compte rendu au CA en proposant son avis.

La confidentialité des parties concernées est exigée tout au long de la procédure.

Art.8.5 – Le CA se saisi du compte rendu et de l’avis de la Commission afin de statuer sur le règlement du litige.