Statuts
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif dénommée Association Française des Art Thérapeutes Humanistes (AFATH)
Régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts, cette association sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Sélestat.
ARTICLE 2 – OBJET
Promouvoir le développement et la recherche dans le domaine de l’art-thérapie humaniste par la diffusion, l’enseignement, l’édition ou toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
- la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
- toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
8 rue Renouvier, 67600 SELESTAT.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée, jusqu’à son extinction par dissolution.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres partenaires et de membres d’honneur.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres actifs doivent-être : art-thérapeutes humanistes, professionnels de l’art-thérapie ayant rempli les conditions déterminées par le conseil d’administration, art-thérapeutes en cours de certification finale, organismes de formation d’art-thérapeutes.
Les membres partenaires peuvent être : toutes structures et institutions qui font appel aux art-thérapeutes et qui contribuent à la promotion de la profession et aux actions de l’association. Ils paient également une cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur, les membres qui ont rendu des services à l’association. Ils ne paient pas de cotisation et n’ont pas de droit de vote.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ADHESION
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration. Celui-ci peut refuser toute adhésion sans avoir à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à l’entrée dans l’association.
ARTICLE 9 – RADIATIONS ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– par décès,
– par démission par lettre adressée au conseil d’administration,
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation – par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être convoqué par le conseil d’administration en vue de fournir des explications.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 7 membres élus pour 6 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans. Ils sont élus par bulletins secrets. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d’Administration et ce au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 12 – BUREAU
Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau, à bulletins secrets. Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, et d’assesseurs.
Le président représente l’association et veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et il assume les fonctions de représentation : légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation
Le bureau est élu pour un an et se réunit aussi souvent que nécessaire. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les affaires de l’associations qui ne relèvent pas du Conseil d’Administration ou du Bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.
L’assemblée générale comprend les membres ayant acquitté leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.
La convocation est faite par lettre dématérialisée au moins 15 jours à l’avance. Il est tenu procès verbal des délibérations. Ces procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Article 14 – DISPOSITION POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration et sur demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont faites par courriels adressés aux membres au moins quinze jours à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le président et le secrétaire.
Les votes sont exprimés à mains levées à moins que cela concerne des personnes ou sur demande de la majorité des présents.
Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement délibérer elle doit comprendre au moins 50% des membres présents, ou représentés disposant de la voix délibérative.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association.
ARTICLE 16 – RESSOURCES
Les cotisations de ses membres, les subventions diverses, les produits de dons, les ressources créées à titre exceptionnel, le droit d’inscription fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 17 – COMPTABILITÉ ET VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières et matériaux.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire et rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’Administration.
ARTICLE 18 – AFFILIATION
La présente association a la possibilité de s’affilier à une fédération par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres actifs à jour des cotisations. L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée, mais a quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Le président doit faire connaître dans les trois mois, au Tribunal d’Instance de Strasbourg les déclarations concernant :
– les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration,
– les modifications apportées aux statuts,
– le transfert du siège,
– la dissolution.
ARTICLE 20 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts sera élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale.
ARTICLE 21 – ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Sélestat le 24 février 2021
Christina Duchesne, Nicole Loup, Aude Roblin, Rachel Mathieu-Weisskopf, Nathalie Jung, Lysiane Bender, Judith Favre, Catherine Jenny
