Le règlement intérieur de l'école - École d'art thérapie

Découvrez le règlement intérieur de l’Ecole d’Art-Thérapie Catherine Jenny

Règlement intérieur de l’école d’art-thérapie Catherine Jenny

Le présent règlement intérieur a pour fonction de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’école d’art thérapie – Catherine Jenny dans le but de faciliter le fonctionnement régulier des formations proposées.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque participant. Celui-ci s’engage à en accepter les clauses et à s’y conformer.

Article 1 – Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’école d’art thérapie et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Locaux

La formation est dispensée dans le centre d’accueil suivant :

Centre Humaniste de psychothérapie et formation – 8 rue Renouvier – 67600 SÉLESTAT

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’utiliser d’autres lieux de stages en cas d’impossibilité d’utiliser les lieux initialement prévus en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans tout local destiné à recevoir des formations.

Discipline générale

Article 4 – Présence – Absences

Les participants s’engagent pour la durée de la session. Toute session engagée est due. En cas d’interruption pour force majeure, le participant sera remboursé au prorata des heures de formation non réalisées.

En cas d’absence ou de retard au stage, le participant doit en avertir le formateur de la session.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur des absences. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Conformément au code du travail (article R6341-45) le stagiaire dont la rémunération est prise ne charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de la formation il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription etc.)

Article 5 – Horaires

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme et portés à la connaissance des participants, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation, soit par courrier électronique. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonctions des nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Article 6 – Travaux

Les participants s’engagent à effectuer les travaux demandés afin d’obtenir la validation de la formation.

Article 7 – Règle de confidentialité

Chaque participant s’engage à respecter la règle de confidentialité. Confidences, partages, vécus émotionnels fait dans le cadre du groupe de formation doivent demeurer confidentiels et restent la propriété du groupe.

Article 8 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 9 – Usage du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, les participants sont tenus de restituer tout matériel et document en leur possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 10 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 11– Tenue vestimentaire

Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans le lieu de stage. De même chaque participant s’engage à respecter les équipements du lieu d’accueil ainsi que son environnement de nature.

Article 12 – Interdictions

Il est formellement interdit aux participants :

– de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les locaux de la formation.

– de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou toutes formes de substances illicites.

– sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans la salle où se déroulent les stages.

– de quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables

– d’emporter des objets sans autorisation écrite

– de manifester tout comportement de type harcèlement (sexuel ou autre) envers qui que ce soit.

Article 13 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction dans les locaux de tierces personnes à l’organisme.

Hygiène et sécurité

Article 14 – Règles de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme lorsqu’elles existent doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Pour les stages effectués hors des locaux de l’organisme, les participants sont tenus de respecter les consignes générales d’hygiène et sécurité du lieu où se déroule le stage.

Article 15 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 16 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit impérativement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 17 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de la formation.

Sanctions

Article 18 – Pour le manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement ou pour tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme ou son représentant pourra, et à défaut d’arriver à un accord amiable, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance :

– avertissement écrit par le responsable de l’organisme ou de son représentant

– blâme

– exclusion définitive de la formation suivie.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire a effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

Il convoque le stagiaire, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation ;
La convocation indique également la date, heure et lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Au cours de l’entretien, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.