Mentions légales et politique de confidentialité
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’ECOLE D’ART-THERAPIE CATHERINE JENNY
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L’Ecole d’Art-Thérapie Catherine Jenny et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage à respecter les présentes conditions.
www.ecole-art-therapie.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
L’édition et la direction de la publication du site www.ecole-art-therapie.fr est assurée par Catherine Jenny, domiciliée 8 rue Renouvier à Sélestat, immatriculée INSEE sous le n° 430 296 996 000 35.
L’hébergeur du site www.ecole-art-therapie.fr est l’entreprise « En Compagnie – Catherine Jenny » immatriculée INSEE sous le numéro 43029699600035 dont le siège social est situé au 8 Rue Renouvier – 67600 SÉLESTAT adresse email : catherinejenny@ecole-art-therapie.fr
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.ecole-art-therapie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Informations sur les formations dispensées par l’Ecole et concernant l’association des art-thérapeutes humanistes
– Prise de contact par formulaire
– Pour les stagiaires inscrits en formation d’art thérapeute, accès à une base de données de supports pédagogiques
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux stagiaires.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
Informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : catherinejenny@ecole-art-therapie.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site www.ecole-art-therapie.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.ecole-art-therapie.fr.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur.
ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES
L ’Ecole d’Art-Thérapie Catherine Jenny (ci après dénommée l’Ecole) est le responsable du traitement de vos Données Personnelles. L’école, dont le siège social est Sélestat 8, rue Renouvier, prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite son site et plus largement de toute personne qui transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec l’école.
Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la règlementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« règlementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
- le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En utilisant le Site Web de l’Ecole, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que l’Ecole est amené à réaliser sur ces dernières.
3.1.VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition par le biais de l’accès au site.
3.2.LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :
- vous visitez le Site Web ;
- vous envoyez message via le formulaire de contact;
- vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.
Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section 8 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.
3.3.LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :
- Suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du site Web ;
- Vous faire parvenir des informations en lien avec le contenu du site web.
3.4.LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Vos données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
3.5.VOS DROITS
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. L’ensemble de ces droits s’exercent par envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : catherinejenny@ecole-art-therapie.fr ou par courrier postal adressé à Mme Catherine Jenny – 8 Rue Renouvier – 67 600 Sélestat.
3.6.LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos données personnelles sont conformes à la réglementation en vigueur.
Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces données personnelles. Toutes les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant à la section 3.
3.7. COOKIES (TÉMOINS)
Lorsque vous visitez le Site Web, nous placerons éventuellement de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Les cookies nous aident de différentes façons. Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux agencer le Site Web ou l’information au regard de vos intérêts ou de vos préférences. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité quelles pages, de déterminer les fréquences des visites de certaines pages, de déterminer les champs préférés du Site Web et d’orienter en général l’utilisation du Site Web.
Nous pouvons utiliser les 2 types de cookies suivants :
- Des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site Web
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La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ce n’est pas une obligation. En poursuivant votre navigation sur le Site Web, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Si vous voulez désactiver les cookies, il vous suffira d’adapter les réglages de votre navigateur en conséquence, mais vous devez savoir qu’en désactivant les cookies vous risquez de ne pas pouvoir créer de compte en ligne ou utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web. Vous trouverez ci-après quelques informations concernant la façon de désactiver les cookies pour certains navigateurs web.
Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation de cookies par des tiers.
3.8. LIEU ET TRANSFERT DES VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 27 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web. Si nous avons besoin de transférer et de stocker vos Données Personnelles dans un lieu en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu suivant les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
3.9. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients et des prospects, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :
Les données relatives aux prospects : 5 ans
Cookies : 13 mois.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site www.ecole-art-therapie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 7. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées précisée à l’article 1.
